Conditions Générales de Vente
CGV SULTAN KEBAB CREST : Dernière mise à jour le 27/04/2021
SAS – AS-FOOD – 47, RUE SADI CARNOT 26400 CREST
SIRET – 80029437300017 / APE 56.10C
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants SULTAN KEBAB CREST et accessible via le site www.sultankebabcrest.fr.
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand www.sultankebabcrest.fr.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
Sultan Kebab Crest a pour activité la vente de pizzas, et autres produits d’accompagnement, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès de Sultan Kebab Crest.
Sultan Kebab Crest se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2 - Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 - Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
4 - Territoire – zones de livraison
Le Client commandant par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison du Sultan Kebab Crest.
5 - Paiement
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci soit en espèces, carte bancaire, chèques, carte tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait à Sultan Kebab Crest.
Les commandes doivent être payées en intégralité.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
Sultan Kebab Crest ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
6 – Passation des Commandes
- Se rendre sur le Site www.sultankebabcrest.fr/la-carte
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits.
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.
- Accepter les CGV,
- Effectuer en ligne sa Commande en confirmant son adresse, sa ville…
- Se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande.
- Ou dans le cas contraire si le client souhaite être livré, il devra être muni de son numéro de Commande à la livraison.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La fourniture en ligne et la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page www.sultankebabcrest.fr
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
7 - Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
8 – Retrait des Produits et livraison
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
SULTAN KEBAB CREST vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, SULTAN KEBAB CREST livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. SULTAN KEBAB CREST se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.
9 - Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : contact@gfcreation.com ou contact@sultankebabcrest.fr
10 - Responsabilité
Sultan Kebab Crest s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
Sultan Kebab Crest ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
Sultan Kebab Crest décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
11 - Protection des données personnelles
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Sultan Kebab Crest chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un mail.
12 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.